Pour les élections européennes des 8 et 9 juin 2024, les déclarations de candidature devaient être déposées avant le 17 mai ...
Dans son rapport annuel sur l’état des lieux de privation de liberté, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait le constat de records pour la surpopulation carcérale en 2023 ...
Cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local, référendum d'initiative partagée, droits du Parlement… un groupe de travail transpartisan du Sénat formule "vingt propositions d'évolutio ...
La France maintient sa place de première destination européenne pour les projets d'investissements étrangers en 2023 pour la cinquième année consécutive. Mais, le pays souffre d’un déficit de compétit ...
Les bénéfices provenant des actifs russes de la Banque de Russie gelés par les dépositaires européens seront mobilisés pour ...
L'état d'urgence est entré en vigueur sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie le 15 mai 2024 à 20 heures, heure de Paris (5 heures à Nouméa).
Depuis 2019, le ministère des affaires étrangères expérimente la dématérialisation des documents d'état civil des Français de l'étranger (projet de registre d'état civil électronique- RECE). La propos ...
Une législation sur les violences à l'égard des femmes et les violences domestiques vient d'être approuvée par le Conseil de l'Union européenne (UE). Si le texte n'aborde pas nommément la question du ...
Depuis 1946, date à laquelle elle devient un territoire d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie a connu de nombreux statuts. Face aux revendications indépendantistes, des référendums d'autodétermination on ...
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une personne sur quatre est touchée par des troubles psychiques à un moment de sa vie. Pour mieux les prévenir et accompagner les personnes qui en souf ...
Selon le ministère du travail, environ 10 000 salariés expérimentaient la semaine en 4 jours début 2023. En janvier 2024, le ...
Le troisième référendum sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, organisé le 12 décembre 2021, conduit à son ...