La loi permet à des enfants recevant la nue-propriété d’un bien dans le cadre d’une succession d'opter pour un paiement différé des droits de succession au décès de l'usufruitier. Léna Constantin / ...
Lors d'une succession, les frais de notaire pour chaque acte ne sont pas forcément coûteux, mais il y en a beaucoup. On vous les détaille.
Le principe de l’opération est simple : il repose sur le partage ou la dissociation, pour une durée de l’ordre de 15 à 20 ans, du droit de propriété entre nu-propriétaire et usufruitier. Dans ce cadre ...
Les donateurs âgés de 91 ans ou plus au moment du démembrement verront quant à eux la valeur de leur usufruit établie à 10 % du montant de leur bien, et celle de la nue-propriété à 90 %.
Le gouvernement a dévoilé une trentaine de mesures. Elles seront adoptées dans les prochains mois. Les taux des crédits ...
Rédiger un testament, c'est organiser le partage de ses biens à son décès… Mais tout n'est pas permis. Cet acte doit s'inscrire dans le strict respect de règles, car une fraction du ...
Profitez des déductions fiscales disponibles, telles que les frais de garde d’enfants, les frais médicaux admissibles, les intérêts hypothécaires sur une résidence principale, les dons de bienfaisance ...
Après sept saisons, Kylian Mbappé a décidé de quitter le Paris Saint-Germain et a donc disputé son dernier match lors de la finale de la Coupe de France. Mais tout le monde se demande ...
Le Paris Saint-Germain pourrait bien décider de recruter deux stars pour combler le vide laissé par le départ de Kylian Mbappé. Voilà plusieurs semaines déjà que la presse italienne nous ...
Les droits de succession doivent être réglés, en principe, dans les six mois suivant le décès, lors du dépôt de la déclaration de succession au centre des impôts. Chacun payant alors une ...